Un certificat d’assurance habitation est requis dans certains cas. En particulier, les locataires doivent présenter chaque année à leur propriétaire une preuve d’assurance. Ils doivent confirmer leur couverture d’assurance contre les dommages les plus importants qui pourraient survenir à la propriété. Cette attestation est délivrée après la signature du contrat et vous pouvez la demander à votre compagnie d’assurance à tout moment.
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Le certificat est délivré au moment où vous signez le contrat.
Il est essentiel d’assurer votre maison par une police d’assurance pour vous protéger contre les sinistres qui pourraient survenir dans la maison où vous résidez. Au moment de la signature du contrat, la compagnie d’assurance envoie un certificat officiel qui prouve que l’on a effectivement signé le contrat.
Ce certificat est donc valable au minimum pour l’année suivante. Selon l’assureur, le premier certificat vous sera envoyé par courrier. Dans ce cas, vous le recevrez quelques jours après avoir signé le contrat.
Toutefois, il pourrait vous être envoyé par courrier électronique. Il est également possible que, le certificat n’étant pas un objet physique, vous deviez le télécharger directement sur votre ordinateur personnel.
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On vous a refusé l’assurance de votre habitation.
Si vous avez perdu l’attestation d’assurance habitation que vous a remise votre assureur, vous pouvez l’obtenir à tout moment auprès de votre assureur. Là encore, il peut vous l’envoyer par courrier, par e-mail ou même vous proposer de la télécharger via votre compte en ligne. Pour demander le téléchargement, vous pouvez choisir de :
- envoyer un courriel à la compagnie d’assurance
- appeler le service clientèle,
- ou, si vous en avez besoin, discuter dans un salon de discussion désigné qui est votre espace personnel,
- Rendez-vous à l’agence et demandez un certificat officiel.
À quoi sert une attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance pour votre habitation est un papier qui, comme son nom l’indique, prouve que vous avez signé un contrat d’assurance, et que vous êtes couvert pour différents risques. Il s’agit d’une exigence pour les locataires, mais elle est également obligatoire pour les propriétaires d’un bien faisant partie d’une copropriété.
D’une manière générale, il est bénéfique pour tous les propriétaires de souscrire un contrat d’assurance pour leur habitation afin de se protéger des accidents majeurs qui peuvent survenir. Le document contient une variété de détails. Il doit comprendre au minimum la garantie des risques locatifs pour les locataires et une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de copropriétés.
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Que comprend une attestation d’assurance habitation ?
Quelle que soit la manière dont vous avez obtenu l’attestation d’assurance habitation (par courrier, en agence ou en ligne), elle doit contenir certains détails
- Le nom et les coordonnées de la compagnie d’assurance,
- votre nom et vos coordonnées
- le nom et le numéro du contrat
- la durée du présent contrat
- Votre statut de propriétaire ou de locataire du bien.
- l’adresse de la résidence que vous habitez ou que vous voulez couvrir par une convention (dans le cas des propriétaires non occupants notamment),
- les garanties principales à confier,
- la possibilité d’exclusions de la garantie, s’il y en a une.
- L’attestation d’assurance est distincte de la quittance d’assurance, qui sert à prouver que l’assuré a payé ses primes à la compagnie d’assurance.
Attestation d’assurance pour les habitations : A qui s’adresse-t-elle ?
L’attestation d’assurance habitation est cruciale pour les locataires, car s’engager dans un bail est juridiquement contraignant. À cet égard, le propriétaire est en mesure d’obtenir cette attestation d’abord après que le locataire a emménagé dans le logement, puis plus tard à chaque anniversaire de la signature du bail.
L’attestation d’assurance habitation permet au propriétaire de s’assurer que le locataire est protégé et qu’il sera indemnisé en cas de sinistre éventuel.
Quels sont les risques pour le locataire qui n’a pas d’assurance pour son logement ?
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Cela signifie qu’en cas de défaillance, le propriétaire est en droit de prendre des mesures. Il peut, par exemple, résilier le bail de plein droit : une résiliation est autorisée en cas d’absence d’assurance car le risque est trop important. Pour ce faire, le propriétaire délivre d’abord une sommation officielle aux huissiers, puis peut se présenter devant le tribunal pour faire valoir ses droits à la résiliation du bail. Toutefois, le propriétaire peut exercer un autre droit, celui de souscrire une police d’assurance pour le logement au nom du locataire, c’est-à-dire à ses propres frais, et de répercuter le coût de l’assurance sur le locataire. Dans ce scénario, le propriétaire a la possibilité de choisir le fournisseur d’assurance et le contrat qu’il souhaite signer et le locataire ne peut pas s’y opposer.
Quelle est la durée de validité d’un certificat ?
Un certificat d’assurance pour votre habitation est valable pendant 12 mois. C’est pourquoi le propriétaire peut demander le certificat chaque année. Le locataire saura que le logement reste couvert et que le contrat d’assurance est toujours en vigueur. Il est d’usage de fournir une attestation d’assurance lors de l’emménagement d’un locataire et chaque année, à la date exacte.
